TERMES ET CONDITIONS chez PointPub Media Communications
Modalités de paiement :
1. Un paiement immédiat n'est pas requis pour l'ouverture d'un nouveau compte. Par contre, PointPub Media Communications devra recevoir le montant total du premier paiement dans les 10 jours suivant l'ouverture du compte. La totalité des paiements suivants devra être reçue dans un délai de 10 jours suivant la date de facturation. Le cas échéant, le compte sera alors suspendu et un supplément de réactivation de 25.00$ s'appliquera. Et ce, pour chaque réactivation effectué.2. Le client est dans l'obligation de payer pour son compte d'hébergement même s'il ne l'utilise pas. PointPub Media Communications installe le compte et offre les services. Le client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès la mise en service de celui-ci. Le client peut aussi décider de ne pas l'utiliser, mais doit payer pour le service. Même si un compte n'est pas utilisé, il occupe un espace et utilise des ressources du système qui pourraient être utilisés par d'autres clients.
3. PointPub Media Communications se réserve le droit de modifier les tarifs des comptes en tout temps. Les clients ayant déjà payé leurs comptes ne seront pas affectés par un changement de prix pour toute la période déjà payée. À sa discrétion, PointPub Media Communications peut choisir de maintenir une ancienne structure de prix pour certains clients pour une période de temps donnée. Dans aucune circonstance cela ne pourra être interprété comme l'abandon par PointPub Media Communications de ses droits et responsabilités décrites dans ces termes et conditions.
4. Si un nom de domaine à été enregistré chez Internic (.com, .net, etc.), PointPub Media Communications n'est en aucune façon responsable du/des paiement(s) dû à cet organisme. Généralement, Internic demande un paiement par carte de crédit lors de l'inscription. Le client devra donc posséder une carte de crédit valide lors de la demande d'enregistrement. Le client peut aussi décider d'enregistrer son nom de domaine sans utiliser les services de PointPub Media Communications. Dans ce cas, PointPub Media Communications n'est pas responsable du bon fonctionnement du nom de domaine chez Internic. Le client devra donc administrer celui-ci.
Politiques d'utilisation des services :
1. Toute forme de piratage, incluant les tentatives de causer des dommages à un serveur Internet ou à un client, est totalement interdite. PointPub Media Communications n'acceptera aucun abus de son système de courrier électronique. Les abus tels que : L'envoi de courriel non sollicité par l'entremise de nos systèmes (aussi connu sous 'Junk Email' et 'SPAM') et autres attaques, distribution de virus informatiques ou l'envoi de gros fichiers via le courriel (fichiers de plus de 5 Mégaoctets) sont totalement interdits.
2. Il sera interdit de placer sur votre site des publications appelant la haine raciale ou l'antisémitisme et toute publication contraire à la loi de votre pays. Vous vous engagez à ne pas encourager, présenter ou exhiber de propos, textes, sons, photos, dessins ou toute autre forme d'expression à caractère raciste, violent, discriminatoire ou de mauvais goût. Les bannières lucratives sont aussi interdites.
3. La pornographie et la vente de marchandises reliée à l'industrie du sexe sont défendues sur tous nos serveurs. Ceci inclut les sites renfermant du contenu sexuel ou qui incluent des liens externes menant vers de tels sites. Cette interdiction s'applique également aux sites qui font la promotion d'activités illégales ou ceux dont le contenu peut potentiellement endommager nos serveurs ou tout autre serveur sur internet. Les liens menant à de tels sites sont également interdits.
4. La participation dans une activité abusive entraînera automatiquement l'annulation de votre compte sans avis ni remboursement. PointPub Media Communications se réserve le droit de donner un avis, mais cet avis n'est aucunement requis afin d'annuler le compte d'un client qui participerait à une activité abusive.
5. Par ailleurs, toute publication sur votre site sera sous votre entière responsabilité. PointPub Media Communications ne saurait être tenu pour responsable du contenu de votre site. Vous devrez donc vous assurer que tout le matériel que vous utiliserez est libre de tout droits commerciaux. La transmission de matériel qui viole les lois Internationales, Provinciales ou Locales est interdite. Ceci inclut, mais n'est pas limité, le matériel protégé par droits d'auteurs, le matériel jugé obscène ou menaçant et le matériel protégé par échange secret.
6. En cas de manquement à l'une de ces règles, votre compte sur PointPub Media Communications sera suspendu puis effacé sans préavis et votre site ne sera plus accessible sur Internet.
7. En soumettant le formulaire d'inscription en ligne, vous acceptez et approuvez les termes et conditions ci-dessus. PointPub Media Communications se réserve le droit de modifier ces termes et conditions en tout temps sans préavis.
Engagements et responsabilités :
1. PointPub Media Communications s'engage à héberger le site web du client selon le type d'hébergement choisi lors de l'inscription. PointPub Media Communications n'est pas responsable des pertes de revenus, de fréquentation ou autres coûts reliés à des incidents causés par les serveurs ou un arrêt de service.
2. Le client peut annuler le service à tout moment par un avis écrit qui doit être émis 30 jours avant l'annulation de l'entente. De plus, Le client accepte de payer tout montant non payé (balance) ainsi que le montant couvrant le service jusqu'à la réception de l'avis d'annulation, ceci avant l'annulation de l'entente. Dans le cas où le renouvellement est déjà commencé, PointPub Communications ne remboursera pas le paiement dans sa totalité et des frais de 50.00$ sera facturé pour des frais administratif ainsi que 39.00$ si le domaine a été renouvelé.
3. Le client accepte être le seul responsable du contenu publié sur son site web. Il ne pourra en aucun cas tenir PointPub Media Communications responsable pour des pertes, dommages, réclamations (y compris mandataire honoraire), dépenses, frais d'avocats ou autres frais engendrés par son site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre cause.
4. Le client s'engage à accepter toute décision d'exclusion des gestionnaires en cas de non-respect des règles définies ci-dessus pour ou pendant l'utilisation de son hébergement. PointPub Media Communications se réserve le droit de refuser de servir et de canceller le compte d'un client sans avis préalable s'il le juge nécessaire. Dans le cas de non-respect des modalités de paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de PointPub Media Communications, PointPub Media Communications se réserve le droit, sans aucun avis et immédiatement, de canceller le compte du client
5. PointPub Media Communications n'est pas responsable de la protection ou l'intimité du courrier électronique ou toute autre information transférée par l'entremise du réseau Internet ou n'importe quelles autres parties que ses clients peuvent utiliser. PointPub Media Communications ne promet pas ou n'assure pas au client qu'il recevra le service continuel et non interrompu pendant cet accord. En aucun cas PointPub Media Communications s'engage envers le client pour tout dommage résultant ou associé à un manque ou retard du fournisseur pour fournir ces services aux termes de cet accord. Des retards tels que, mais non limités à, grève, émeute, feu, acte de la nature, vol, vandalisme ou autre cause au-delà du pouvoir de PointPub Media Communications ne constitueront pas un défaut aux termes de cet accord.
6. Cet accord sera régi par les lois de la province de Québec. L'endroit pour toute action légale sera dans la province du fournisseur, PointPub Media Communications, soit au Québec.
7. PointPub Media Communications se réserve le droit de modifier ces termes et conditions en tout temps sans préavis.
